[Q] au titre des loyers et charges dus à compter du 13 mars 2024 en l'état de la mauvaise foi de la SARL [Localité 1] EXPLOITATION, -de débouter la SARL [Localité 1] EXPLOITATION de toutes ses demandes

3°/ à la société [Localité 1] exploitation, 4°/ à la société Eurogroup, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

[M] dans la limite d'un mois d'indemnités, - Déboute les parties du surplus de leurs demandes, - Condamne la société [1] exploitation aux entiers dépens y compris les frais éventuels d'exécution par

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2014), que la [1] (société [1]) exploite depuis 2003 un centre de stockage de déchets ultimes sur plusieurs parcelles relevant de plusieurs communes

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Rennes, 27 février 2024) et les productions, le 7 novembre 2015, la société Saint-Antoine a régularisé une offre d'achat avec la société Sibolo pour le fonds de commerce d'hôtellerie « [Etablissement 1]

Faits et procédure 1.

N° RCS 845 313 840 [Immatriculation 1] L'EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES RECREATIVES ET DE LOISIRS DE TOUT PARC D'ATTRACTION Représentée par son président, M.

référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 février 2026, SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société [1]

scellé 1/NB, exploitation de la comptabilité de la société [1], exploitation des journaux de paie des années 2019 à 2023, inventaire réalisé par M.

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

documents suivants relatifs au marché public portant sur le transport routier régulier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (lycées, collèges), pour les lots n° 1

Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de EURL LIGERE (SARL) -, [Adresse 1], l'exploitation forestière, l'achat

de l'instruction que la commune de Forges-les-Eaux a fondé sa décision de résilier le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de délégation de service public pour 1'

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R00797 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Exploitation [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SA Indigo [Adresse 4] [Adresse

(SAS) [Adresse 1] exploitation tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers [Localité 2] SIREN : 808 558 993 REPRESENTANT(S) : Monsieur [F] [X], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Ordonnance : 50872 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

Ordonnance : 50873 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société O'KUMPIR'LAND (SAS) -, [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 20 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOGEVAL (SARL) -, [Adresse 1] Exploitation et gestion de toutes installations et services