titre de l'année universitaire 2020/2021, était inscrite, au titre de l'année 2022-2023, en master 1 tourisme sportif et d'aventure à l'Université d'Angers.

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE, GARAGE, VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, VENTE D'HUILE, ACCESSOIRES AUTOMOBILES, STATION, [Etablissement 1]

refus opposé par le président du comité départemental du tourisme de la Manche à sa demande de copie des documents suivants relatifs au service Manche Tourisme : 1) les pièces relatives aux autorisations

Il est arrêté par délibération du conseil municipal conformément au barème suivant : (…) / (en euros) : / (…) Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles

, en application de l'article L. 324-1 du code du tourisme, ce qui les autorisait à utiliser sans autre condition l'appartement litigieux à des fins de location meublée touristique et les dispensait d'obtenir

condition de rémunération, la cour d'appel a violé l'article L. 211-1 et L. 211-18 du code du tourisme ; 2°/ que le comité d'entreprise doit être considéré comme un professionnel du tourisme à la condition

application de l'article L. 324-1-1, II du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune

Carcans, 2 / de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'Office du tourisme de Carcans Maubuisson, ..., 2 / M.

Selon ce texte, le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l'article L. 211-1 est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce contrat, que ces services

Carnot à Paris (75017) ; la chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rescrit n° 2008/16 publiée le 24 juin 2008 et

, est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et, aux termes de l'article R. 211-26 du code du tourisme, au remboursement en principal des fonds reçus

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 145-7-1 du code de commerce, créé par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme

1, IV, du code du tourisme.

qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, comme prévu à l'article R. 321-1 du code du tourisme ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Appart'city