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Article 19

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classe Moins de 1 an 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 3e classe Plus de 1 an 6e échelon Ancienneté conservée diminuée de 1 an. 2e classe 6e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 1ère classe Moins de 3 ans

Article 5

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échelon Directeur départemental : 1re catégorie 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon

Article R49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56

Code de procédure pénale

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit : 1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3

Article 1

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2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575

Article 18

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- - - - - Agent d'exploitation, branche Service général - Agent d'exploitation du service général 10e Ancienneté A : - - - - égale ou supérieure à 3 ans 11e Sans ancienneté.

Article 4

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échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1ère classe 7e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 5e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

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L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

Article 7

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I. - Peuvent être nommés aux emplois de la 1ère classe : 1) Pour sept nominations sur huit, les agents appartenant à la 2ème classe depuis six ans au moins et inscrits au tableau d'avancement.

Article annexe

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Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 3e catégorie. Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques.

Article 1

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circulation aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne 7e 759 6e 729 5e 702 4e 676 3e

Article L3331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34

Code de la santé publique

Le propriétaire d'un local donné à bail ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer à la transformation, réalisée par le locataire ou le cessionnaire du droit au bail, d'un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie

Article 6-2

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Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :

Article 4

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I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense

Article 17

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Sont provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale les branches d’activité ou entreprises énumérées par le règlement général d’administration publique parmi celles jouissant déjà d’un régime spécial.

Article D321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39

Code de la construction et de l'habitation

La prise d'effet des conventions mentionnées aux articles L. 321-4 et L. 321-8 intervient à compter de la prise d'effet du premier bail conclu pour leur application, ce premier bail s'entendant comme le premier contrat de bail conclu par le propriétaire

Article 37

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