AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 04-41.600, B 04-41.601 et C 04-41.602 ; Attendu que MM.

Joint les pourvois n° 84-41.902 et 84-41.903 en raison de leur connexité ;.

Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président-directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 93-41.804 et M 93-41.805 formés par : 1°/ la société Rogelet, société anonyme,

collective des commerces à prédominance alimentaire était applicable à la société SEMP 7J et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement de la prime annuelle prévue par cette convention collective

dénoncé la convention collective de la coiffure jusqu'alors appliquée, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article susvisé, appliquer après le mois de novembre 1980 la convention collective de l'esthétique

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-41.932 à 96-41.934 ; Sur le moyen unique : Vu l'avenant n° 145 du 27 novembre 1981 ayant institué l'annexe 10 à la Convention collective nationale de

-41.795, J 97-41.796, K 97-41.797, M 97-41.798, N 97-41.799, P 97-41.800, Q 97-41.801, R 97-41.802, S 97-41.803, T 97-41.804, U 97-41.805 formés par la société Transports en commun de la région d'Avignon

VU LEUR CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N 78-41.700 ET 78-41.704; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES 1134 CODE CIVIL, LES ARTICLES 4 ET 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-41.204 et n° 89-40.439 à 89-40.442 inclus ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 mai 1977, neuf salariés de la société Guglielmino se sont mis en grève

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 07-41.984, F 07-41.985 et H 07-41.986 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 92-41.008 formé par la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est

de salariés du bénéfice de stipulations conventionnelles doit être expresse ; que, par conséquent, dès lors que l'emploi considéré correspond à la définition du champ d'application de la convention collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n° R 97-41.595, S 97-41.596, T 97-41.597, U 97-41.598, V 97-41.599, W 97-41.600,

Il fait observer à titre liminaire que la contestation du licenciement est recevable, dans la mesure : - où la preuve d'une adhésion à une convention FNE n'est pas rapportée (seules des demandes d'adhésion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 09-41.007 et K 09-41.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., qui

sur renvoi après cassation partielle d'un précédent arrêt rendu après contredit formé contre un jugement d'incompétence du 10 mai 2001 et évocation (chambre sociale, 30 avril 2003, pourvois n° X 02-41.957

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.058 formé