CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « AMEDEE MANESME Gilles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f7915b

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

D ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE assisté par Me AMEDEE MANESME Gilles, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [Z], [N], [P], [H] [N] NÉE [C] demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04744_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exigible pendant la période de suspension de l'exploitation du théâtre liée à la réalisation de l'ensemble des travaux ; - la suspension de l'exploitation du théâtre à raison des travaux aurait dû amener

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 137 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure

Source officielle