Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société ALFA PRESSING MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S6 Grosses délivrées à Me ARNAUBEC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement

F] c/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à Me Olivier

Janvier 2026 M.I 26/0019 affaire : [P] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier

GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS SARL AZUR CONSEIL FINANCE, la petite [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ARNAUBEC Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

ALPB IMMO (Orpi Ag Immo) Grosse délivrée à Me Olivier ARNAUBEC Expédition délivrée à Me Jean Luc BOUCHARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,

M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517 affaire : [F] [X] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [R] [C] Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me PEREZ à Me ARNAUBEC

ARNAUBEC Me A. ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05576.

naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE SARL AZUR CONSEIL FINANCE, [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivier

le siège social est [Adresse 6] à [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, élisant domicile au [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D ES ASSURANCES OBLIGATOIRES prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier

libération de sa famille ; que le 5 mai 2001, vers 13 heures 45, deux individus armés et casqués faisaient irruption dans le magasin "4X4 Sélection" et neutralisaient les deux personnes présentes, Olivier

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.