163 et 166 du code de procédure pénale, ensemble les articles 60 et 77-1 du même code. » Réponse de la Cour 7.

157, 159, 160, 162, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 8.

des droits de l'homme, préliminaire, 156 à 166, 168 et 169, 434, 507, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Amiens, dans son arrêt du 25 septembre 2013, a confirmé le

510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale et du principe du secret des délibérations, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, quoique mentionnant qu'il

procédure qu'effectivement les conclusions du rapport d'expertise daté du 26 août 1998 n'ont été notifiées, conformément à l'article 167 du Code de procédure pénale qu'aux seuls mis en examen Y... et

proposé pour François A..., pris de la violation des articles L. 162-1 à L. 162-15 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97; qu'outre la circonstance que l'article 163 du Code de procédure pénale emploie les termes "s'il y a lieu", la

161 du Code pénal ancien en vigueur au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage

433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 44.

150 du Code pénal, de l'article 150 du Code pénal, de l'article 161 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

319 et 320 anciens, 222-19 nouveau du Code pénal, L. 263-2, L. 233-1 et L. 263-6 du Code du travail, 164 à 167 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de la masse successorale des parcelles section E no 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 173, 174, 175, 176 et 177 sises au ...Z...

122-1 et suivants, L. 162-8 et L. 162-15 du Code de la santé publique; ensemble violation des articles 85 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

122-1 et suivants, 223-10 et suivants du Code pénal; L 162-3 à L 162-8 et L 152-15 du Code de la santé publique; ensemble violation des articles 85 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168, 331, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

[C] [R], domicilié [Adresse 134], 160°/ Mme [W] [G], 161°/ M. [A] [G], domiciliés tous deux [Adresse 135], 162°/ M. [O] [W], domicilié [Adresse 136], 163°/ Mme [L] [Z], 164°/ M.

173 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphes 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article R. 131-3 du Code des juridictions

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs