265 et 341 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Robert Z... et Philippe X... devant le tribunal correctionnel

265 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation à une association formée

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 265, 266 DU CODE PENAL, 349, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI

Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 265 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions,

265 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., Y..., Z... et B... coupables

actes criminels dans le cadre de l'article 265 du Code pénal, a considéré que l'information n'avait pas permis de réunir l'existence de faits caractéristiques de l'association de malfaiteurs ; "alors

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986, 706-16 du Code de procédure pénale et 265 du Code pénal

265 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'association de malfaiteurs ; " aux motifs

; que tel n'est pas le cas des articles 81 et 151 du Code de procédure pénale qui n'autorisent pas, en des termes clairs et précis, le juge d'instruction à faire procéder à des écoutes téléphoniques "

265 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard L... coupable d'association de malfaiteurs

rendue ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer ; " aux motifs que l'infraction d'association de malfaiteurs, qualifiée " crime contre la paix publique " à l'article 265 du Code

265 du Code pénal français ne comporte pas les mêmes éléments constitutifs que l'infraction d'association de malfaiteurs de type "mafia" prévue par l'article 416 bis du Code pénal italien, ce dernier

265 du Code pénal français ne comporte pas les mêmes éléments constitutifs que l'infraction d'association de malfaiteurs de type "mafia" prévue par l'article 416 bis du Code pénal italien, ce dernier

272 du Code de procédure pénale, l'accusé a reconnu avoir reçu signification de ces deux arrêts ; Que dès lors, par application de l'article 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable

inopérant ; Sur le moyen unique de cassation proposé contre l'arrêt du 17 novembre 1989 par Richard Y... et pris de la violation des articles 265 et 460 du Code pénal, des articles 28 et 31 du décret-loi

; QU'AINSI LE DEUXIEME MOYEN N'EST PAS NON PLUS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 265 DU CODE PENAL DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI N° 81-82 DU 2

265 du Code pénal ancien, 450-1, 431-13 et 431-14 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 381 ET 265 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, ERREUR