Y... invoque les dispositions de l'article 3 du contrat de mariage aux termes desquelles : Les fonds de commerce et immeubles sont présumés appartenir à celui des époux au nom duquel l'acquisition aura

X... et Mme Z... se sont mariés le 29 décembre 1979 sous le régime de la communauté légale ; que, par contrat de mariage, M.

EST EN DROIT DE REPRENDRE SES APPORTS PERSONNELS, TELS QU'ENUMERES A L'ARTICLE 3 DE SON CONTRAT DE MARIAGE, FRANCS ET QUITTES DE TOUTES DETTES DE COMMUNAUTE, EN PRECISANT TOUTEFOIS QU'EN CE QUI CONCERNE

en violation de l'article 214 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'article 3 du contrat de mariage des époux X... leur interdisait de se réclamer des comptes au titre de la contribution

1325 et 1335 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article 3 du contrat de mariage stipulant que les sommes et valeurs en dépôt dans une banque ou dans un établissement de crédit seront réputés appartenir

» (arrêt, p. 5-6) ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE « les termes de l'article 3 du contrat de mariage signé par les anciens époux le 30 juin 1986 sont les suivants : « les époux contribueront aux

de mariage des époux Y...

;article 3 du contrat de mariage du 19 janvier 1998, stipulait que « les futurs époux contribueront aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des

En outre, aux termes de l'article 3 du contrat de mariage, du 25 octobre 1995, les parties ont convenu que chacune d'elles sera réputée avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'aucun

des charges pour chacun des époux à l'époque du mariage et par application de l'article 3 de leur contrat de mariage, - le débouter de l'ensemble de ses demandes relatives aux comptes et créances entre

décembre 2001, elle doit recevoir le quart, en pleine propriété, de la succession de son défunt mari au titre de l'article 757 du code civil, ainsi que le quart, également en pleine propriété pour laquelle

214 du Code civil ; que Madame Y... fait valoir que cette demande ne peut aboutir alors qu'il est prévu à l'article 3 de leur contrat de mariage que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion

Aux termes de l'article 3 du contrat de mariage (pièce 1 appelante) 'chacun des époux sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage'.

Il ajoute, qu'en vertu de l'article 3 du contrat de mariage, chacun des époux est réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage.

Il soutient que l'article 3 du contrat de mariage, envisage à titre d'illustration certaines modalités d'application de la clause de reprise, à des fins exclusivement didactiques, et sans qu'à aucun moment

vu de l'article 3 du contrat de mariage, chacun des époux sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage et que la construction a constitué le domicile familial

-X..., mariés sous le régime de la séparation, avaient une habitation commune sise ..., pour en déduire qu'en application de l'article 3 de leur contrat de mariage les meubles garnissant cet appartement

En l'espèce, le contrat de mariage conclu par les parties prévoit dans l'article 3 intitulé "CONTRIBUTIONS AUX CHARGES DU MARIAGE" que : "(...)