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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7ea9ba5988459c4b5de
11 mai 1977
11 mai 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 203 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME
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61372530cd5801467741bb67
20 février 1989
20 février 1989
55 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Madame Y... à payer solidairement avec Z... la somme de 3 791 084 francs à la BNP ; " aux motifs que la BNP
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6137255dcd5801467741d163
22 mai 1991
22 mai 1991
55 du Code pénal et défaut de réponse à conclusions, d "en ce que la cour d'appel a condamné Giglietta solidairement avec Llort (co-receleur) et A...
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61372547cd5801467741c700
22 mai 1991
22 mai 1991
55 du Code pénal, 2, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z..., solidairement avec les frères Bizien, à payer
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60794c1f9ba5988459c44b68
23 novembre 1988
23 novembre 1988
X... à la réparation de l'entier préjudice résultant du vol sans la limiter à l'étendue du recel établi, aurait méconnu l'autorité de la chose jugée et violé les articles 55 du Code pénal, 1351 et 1382
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édure suiviec/Vincent X
6079a8509ba5988459c4c9ab
28 juin 1995
28 juin 1995
à l'article 55 du Code pénal ne s'applique qu'aux personnes condamnées pour un même crime, un même délit ou une contravention de 5e classe ; qu'en l'espèce les jeunes Bertrand Y... et Vincent X... ont
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6079a8389ba5988459c4c1fa
6 mai 1987
6 mai 1987
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
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6137254acd5801467741c806
10 avril 1991
10 avril 1991
55 du Code pénal, 1202 du Code civil, 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à réparer l'entier dommage subi par la partie civile ; "aux motifs que, bien
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6137253acd5801467741c04e
30 mars 1989
30 mars 1989
55 du Code pénal et des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Y... a sciemment recelé des objets mobiliers provenant d'escroqueries commises par
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6079a89a9ba5988459c4e411
5 mars 1974
5 mars 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DU CODE PENAL, 2, 3, 496 ET SUIVANTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
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60794c479ba5988459c45206
26 avril 1990
26 avril 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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6079a7e49ba5988459c4b481
19 mai 1981
19 mai 1981
55 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE RECELEUR DU MONTANT D'UN BON DE
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61372531cd5801467741bbab
17 janvier 1990
17 janvier 1990
473 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 55 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Yvan Z..., poursuivi pour recel
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6137252acd5801467741b83b
22 novembre 1989
22 novembre 1989
55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... solidairement avec Emile Z..., Daniel A..., Albert B...
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6079a8459ba5988459c4c411
20 mars 1985
20 mars 1985
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 203, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
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6137252acd5801467741b828
24 avril 1989
24 avril 1989
55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y..., solidairement avec M.
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6079a8499ba5988459c4c699
14 mai 1984
14 mai 1984
55 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES DEMANDEURS A REGLER LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES AUX PARTIES
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613724f1cd58014677419ac3
28 avril 1987
28 avril 1987
-E., pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement H., H. et le demandeur
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6079a88a9ba5988459c4dd63
20 février 1963
20 février 1963
PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 51, 55 DU CODE PENAL, 1202 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET
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61372580cd5801467741e496
4 octobre 1994
4 octobre 1994
55 du Code pénal, 203 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné
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