, ENSEMBLE L'ARTICLE 742 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, TOUTE JURIDICTION REPRESSIVE SAISIE D'UN INCIDENT CONTENTIEUX RELATIF A L'EXECUTION

742 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 742, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 742 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la révocation

LA JURIDICTION DE JUGEMENT, LE JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES AIT SEULEMENT DEMANDE QUE LA DUREE DE LA MISE A L'EPREUVE SOIT PORTEE DE TROIS A CINQ ANS ; QU'EN EFFET LA COUR PEUT AUX TERMES DE L'ARTICLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 742 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 741-1 à 742 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 744-3 et suivants du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 742. 3° du Code de procédure pénale, 593 du

739, 740 et 742 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Christophe Y... a été condamné pour vols par jugement du tribunal correctionnel

739, 742, R. 56, R. 57, R. 58 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine (un mois d'emprisonnement avec

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 742 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 112-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : Et sur le moyen d'office

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

MAURICE ; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 734, 735 ET 738 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 567 DU

742, 744 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 744 ET 512

une telle mesure une fois ce délai expiré ; " alors qu'aux termes de l'article 742 du code de procédure pénale " lorsque le condamné ne se soumet pas aux mesures de contrôle particulières imposées en

741-2, 741-3, 742 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellemnt révoqué le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Mahieddine

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-49, 132-50, 132-51 du Code pénal, des articles 741-2, 741-3, 742, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 742 ET 742-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENSEMBLE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.