132-17 et 132-40, alinéa 2, du nouveau Code pénal, de l'article 747 du Code de procédure pénale (dans sa rédaction de la loi du 11 juillet 1975), de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque

5 du Code civil, 147, 150, 151 et 381 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Y... coupable des

150 ET 151 DU CODE PENAL; LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL; LE QUATRIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'IL

568 du Code de procédure pénale, le condamné a cinq jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée, pour se pourvoir en cassation ; que le jour où l'arrêt a été rendu est le point de

469-3, 498 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif, l'appel interjeté par un prévenu, d'abandon de famille

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 747-8 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que le sursis assorti de l'obligation

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 747-8 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que le sursis assorti de l'obligation

747-8 du Code de procédure pénale et a rejeté cette demande.

747-2 du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, que, aux termes de l'article 747-2 du Code de procédure pénale, lorsqu'elle est saisie, par le juge de l'application des peines, d'un rapport

[I] [U] tendant à l'octroi d'une mesure d'aménagement de peine, alors : « 2°/ que, l'article 747-1 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui est entré en vigueur le

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 747-8 du Code de procédure pénale : Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte des dispositions

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 747-2 du Code de procédure pénale : Attendu qu'aux termes de l'article 747-2 du

de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 747-8 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, par jugement du 9 mai 1989, déclaré contradictoire

pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 747-8 du Code de procédure pénale, en ce qui concerne ses effets sur la révocation d'un sursis antérieur ; Attendu qu'il

LA COUR, Vu la lettre du ministre de la Justice du 21 juin 1991 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 29 juillet 1991 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-57 du Code pénal et 747-2 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-57 du Code pénal et 747-2 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure

742, 744, 747-3 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison desdits articles que, lorsqu'elle est conduite à se prononcer sur l'exécution d'une peine d'emprisonnement