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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 689 résultats pour « ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DISPOSE QUE TOUTE PE »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article PO 11
Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
Article PE 2
Toute dérogation aux dispositions du présent titre doit faire l'objet d'une autorisation du maire.
Article PE 2
ouvrant de plain-pied vers l'extérieur, cette sortie ne pouvant être obturée qu'au moyen d'un dispositif de fermeture conforme aux dispositions de l'article PE 11, 2 ; - seules les dispositions des articles PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27
Article PO 12
Formation du personnel en sécurité incendie Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
Article 9
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées Pe .
Article PO 2
En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. § 2.
Article PO 13
Les caractéristiques des blocs-portes répondent aux dispositions de cet article. L'établissement est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A.
Article Annexe III-14 a (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39
stabilisateur PA-12 Maîtrise des aptitudes PE-12 PE-20 Maîtrise des aptitudes PE-12 PA-20 Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20 PE-40 Maîtrise des aptitudes PE-20 PA-40 Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 PE-60
Article PO 9
Dégagements En plus des dispositions prévues à l'article PE 9, dans tous les établissements visés au présent chapitre, les portes tournantes et les tambours tournants ne peuvent compter dans le nombre des issues réglementaires définies à l'article PE
Article PE 28
En aggravation des dispositions de l'article PE 5, tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres, au plus, au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable
Article Annexe III-16 a (art. A322-82)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40
Article PU 3
Escaliers En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
Article PO 10
Isolement des locaux dangereux Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.
Article PO 6
Détection automatique d'incendie En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
Article PU 2
Structures En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.
LEGIARTI000041887776
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ CALCULÉE SUR UNE BASE FORFAITAIRE POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 10 MÈTRES 1. L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe".
Article 7
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante : Pe = Pem/ N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ; N : nombre de jours
Article GA 49
Les dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie de type GA sont celles du livre III du règlement de sécurité.
Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a BREVETS DÉLIVRÉS BREVETS DÉLIVRÉS APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ APTITUDES À PLONGER Plongeur niveau 1 - P1 Plongeur 1 étoile PE
Article Annexe III-16 b (art. A322-82)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
en milieu naturel ESPACES PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales Effectif maximal Compétence Aptitudes minimales Effectif maximal Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4 Espace de 0 PE
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