E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE N'ETRE REVETUE NI DE LA SIGNATURE DU PRESIDENT NI DE CELLE DU SECRETAIRE MAIS SEULEMENT DE CACHETS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

452, 456 du code de procédure civile, et par Mme Caratini, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'articl e 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'articl e 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Lesourd ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé

452, 456 du code de procédure civile, et par Mme Caratini, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

452, 456 du code de procédure civile, et par Mme Caratini, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 142-25 du code de la sécurité sociale alors applicable : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

145 du code de procédure civile ; que M.

561 et 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Eiffage travaux publics équipement de la route à payer à M.

456 du nouveau code de procédure civile, en invitant les parties à présenter leurs observations sur ce moyen et en renvoyant la cause et les parties à une audience de plaidoiries, un second arrêt a constaté

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI