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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492599.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492603.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492606.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492607.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492608.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492609.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492610.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492598.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492604.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de Me Abeberry n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Xavier Abeberry.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417696_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501758_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307854_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 10 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319210_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319415_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Abeberry, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant pour eux et pour leur
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402731_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février, 2 et 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, M. et Mme C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Abeberry, demandent
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213429_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme C épouse D, admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, est représentée par Me Abeberry.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019731_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : L'État versera à Me Abeberry, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122937_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohanna substituant Me Abeberry, représentant Mme C.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement et à Me Abeberry.
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