J..., malgré l'absence de convocation de Me Abitbol lequel était, selon les pièces du dossier, seul conseil à pouvoir être destinataire des convocations ; qu'ainsi, elle ne pouvait se borner à indiquer

2 / qu'une différence de tarif de 13,65 % entre un abattoir privé qui recherche le profit et un abattoir public qui n'a pas un tel objectif, ne peut être considérée comme une pratique de nature à fausser

dont certaines consommaient sur la voie publique et causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol

Grass, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Abattoirs de Provence-PVH-Abattoirs méditerranéens, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

existé puisque des clients de William X... ou un responsable de l'entreprise X... les avaient constatées, il n'a pas été possible de déterminer si ces disparitions avaient eu lieu à l'intérieur des abattoirs

.., pas plus que son employeur, la CGE, n'avaient été avertis par Le Person ou par Z... de cette pollution accidentelle ; qu'il y a lieu de rappeler que les pompes de relevage des eaux usées de l'abattoir

intercommunale ne disposant pas de la personnalité morale ne peut être considérée comme un employeur distinct de l'établissement public qui l'a créée ; qu'en jugeant, en l'espèce, que la régie de l'abattoir

F... ayant été heurté et mortellement blessé dans les abattoirs de la ville de Saint-Etienne par une génisse, sa veuve et ses enfants ont assigné en dommages-intérêts M.

parties et doivent être observées à peine de nullité ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure d'une part que le Procureur Général, au lieu de communiquer la date de l'audience à Maître Manuel Abitbol

L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait subi un préjudice personnel, directement lié à la faute civile retenue à la charge de MM.

motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne qui fait abattre un animal dans un abattoir

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question à l'abattoir

Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement

X..., les opérations de triperie de l'abattoir d'Aurillac, moyennant une redevance mensuelle ; que la SEMABEV a assigné M.

Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant L'..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société générale d'abattoirs

Y..., responsable commercial des abattoirs de Cholet, le rendant seul responsable des achats et des ventes du site ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen péremptoire, dont il ressortait que, en l'état

Le moyen critique l'arrêt incident en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit posée une question relative à l'abolition de son discernement et à l'arrêt au fond du même jour de l'avoir reconnu

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La communauté d'agglomération du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en sa régie de l'abattoir

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FONDATION ASSISTANCE aux ANIMAUX, - La LIGUE FRANCAISE des DROITS de l'ANIMAL, - L'association l'OEUVRE d'ASSISTANCE aux BETES, d'ABATTOIRS