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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b23902fe8e7b05dbdc134d
14 juillet 2023
14 juillet 2023
[C] X se disant [P] né le 04 Août 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Agathe Le Stanc, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJLD
66df4a639b56f16fd33ded1b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
16 juillet 2024
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01331 - Me Agathe
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33dee96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe
Source officielleJLD
66df4a669b56f16fd33dedb4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33deeab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1262
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Four days later an investigation was commenced by the public prosecutor’s office at the County Court, and witnesses identified from photographs a number of persons who had beaten Mr Agache.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... est propriétaire d’une maison d’habitation au 12, allée Agatha Christie située sur le territoire de la commune de Limoges, à proximité du stand de tir de Beaune-les-Mines, propriété de la commune
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004770999
21 octobre 2008
21 octobre 2008
The applicants were ordered to stand against the fence. They were pushed and jostled and the policemen insulted them referring to them as “scum”, “slobs”, “queers” ( hołota, brudasy, pedały ).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1142542-1185374
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Agathos and 49 Others v. Greece (no. 19841/02) Violation Article 6 § 1 The applicants are 50 retired officers of the armed forces.
Source officielleRéférés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Agathe DELESCLUSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004522308
6 septembre 2011
6 septembre 2011
23883/09 (lodged on 30 April 2009) Ms Agata Winczowska, a Polish national who was born in 1963 and lives in Sanok. She was represented before the Court by Mr K.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
La Récolte d'Agate-mardi 10/ 02 : ANNULE Chat, Chat, Chat-jeudi 12/ 02 : ANNULE Les Semailles-mardi 17/ 02 : ? ? ? ? ? ? ? Julien-mardi 24/ 02 : ? ? ? ? ? ? ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC006151700
24 septembre 2002
24 septembre 2002
adoption de celui-ci devant le tribunal des tutelles, il n’est fait aucune référence au consentement du père alors que l’enfant est mentionné dans la décision comme étant le fils de Tomasz Sawicki et d’Agata
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD004770999
28 juillet 2009
28 juillet 2009
The applicants were ordered to stand against a fence. They were pushed and jostled and the policemen insulted them referring to them as “scum”, “slobs”, “queers” ( hołota, brudasy, pedały ). 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD002242611
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Parliament ( Senat ) adopted a resolution to commemorate the applicant’s son as a victim of martial law rule ( uchwała Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej w sprawie uczczenia pamięci Grzegorza Przemyka – ofiary stanu
Source officielle