Akin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 19 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a infirmé

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Me PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOP N° minute : 24/00075 Madame [E] [I] Représentant : Me Delhia AKNINE

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

siège est Naujogi g. 29A, LT-62175 Alytus (Lituanie), contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société AAS Gjensidige Akciné

contre le transporteur Décision attaquée : n° 2025020857 rendue par le Président du tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025 Appelants : Monsieur [O] [E], représenté par Me Joëlle AKNIN

la personne de son représentant légal Etablissement ALTRAN OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN

la personne de son représentant légal Etablissement ALTRAN OUEST [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI

doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [J] [S] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [H] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

L'article 3 précise les missions du maître d''uvre d'exécution, en l'occurrence la société Cigma Akenine.