Croix Chevillot - 70130 SOING CUBRY CHARENTENAY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Alain

Emmanuel Q..., demeurant rue du Marais Sauvage, Saint-Hilaire la Palud, 79210 Mauze-sur-le-Mignon, 10 / de M. Pierre-Yve S..., demeurant ..., 11 / de M.

METZ, en date du 24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière électorale, a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., Alain

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Le 8 janvier 2014 M.

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

Il y a lieu, en conséquence, de condamner les sociétés Egis Bâtiments Rhône-Alpes, SAREA Alain Sarfati Architecture, STI, STGO, EFG, Mignola Carrelages, et Eiffage énergie thermie Grand Est à garantir

CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia BENSOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS

Alain Poyer, conseiller municipal, en sa qualité de 7ème adjoint au maire de la commune de Lucé le 25 mars 2001 ainsi que de toutes les délégations obtenues par celui-ci dans la commune ; 2°) de prononcer

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Minoteries Viron, société anonyme, dont

IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Alain Michot ; - annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le numéro 132 000, la requête, enregistrées le 28 novembre 1991, présentée pour M. et Mme X..., demeurant Chaussée de l'Europe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président

Alain, demeurant...

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain X... demeurant à Carcassonne (11090), rue J. Combes ; M.