722 275, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et Me Alain

Dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, plaidant *-*-*-*-*

Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel QUIMBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Alain

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alain VOISARD, avocat au barreau

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Alain

Alain Y... Société S. A. M. M. A. R.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00366 SASU

RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [J] [U], né le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN

A..., ressortissant tunisien né le 20 mars 2006 à Tunis, entré en France muni d’un voisa de long séjour valant titre de séjour et portant la mention « étudiant » délivré par les autorités consulaires françaises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001

2016 INTIMÉE MAIRIE DE PARIS DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GABYZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Laurent VOVARD

Au cours de cet entretien, qui a eu lieu le 3 juillet 2009, Claudine O... aurait dit que sa belle-soeur Martine avait un ami gendarme qui venait la voir régulièrement le soir à Voisvres-les-Le Mans et