[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

145 DEFENDEURS Monsieur [P] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Madame [Y] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Alexandra

BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG 51-16-0005 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me JAULIN

Représentant : Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN JAULIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé ,

Représentant : Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN JAULIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé ,

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Représentant : Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN JAULIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé ,

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) SA CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE - JAULIN

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) LCL CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE - JAULIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/01819 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra

X... à garantir la société civile immobilière Les Jardins d'Adelie et Alexandre de l'intégralité de la condamnation à dommages-intérêts prononcée contre celle-ci, l'arrêt rendu le 17 février 2004, entre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.