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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301210

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Sati : Attendu que la société Alfaga Sati fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par

Source officielle

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CC

cr

61372605cd58014677422594

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

de la violation des articles 331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 131-10 et 131-26 du Code pénal, défaut de motifs ; " en ce que le procès-verbal des débats (p. 10, alinéa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00314

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

3,[L. 223-27, alinéa 7] du code de commerce, de représenter les parts indivises ayant appartenu à M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIAGE, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Georges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

5, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1242, alinéa 5, du même code ; 4°/ que la société Saur et la société Allianz reprochaient à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300752

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300679

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.200), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300680

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (3e Civ., 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.201), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1-2 (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300681

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 06-21.648), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Archeboc (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300682

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.196), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300683

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.195), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Armoise (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300684

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n°07-10.197), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300685

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.203), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300686

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (3e Civ., 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.191), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300687

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.194), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 1, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300688

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.193), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 2, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300689

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.192), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 3 (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300690

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

3, 27 mars 2008, pourvoi n°07-10.204), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes-Lauzières, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300678

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

syndicats) à Bourg-Saint-Maurice, qui regroupe les syndicats des copropriétaires du "Village" de la station des Arcs 1800 et qui a pour objet l'entretien des parties communes, a assigné la société Alfaga

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300868

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alfaga

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