le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHOLTES de ALMEIDA

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altedia

éléments de cette infraction sont réunis, ceux évoqués dans l'enquête de gendarmerie étant antérieurs à la vente irrégulière et distincts de celle-ci (faux prêts avec nantissement au bénéfice de De Almeida

Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour la période du 1er janvier 1995 au 1er décembre 1997 et dit qu'il serait solidairement tenu avec la société Almeca

[E] a été engagé en qualité de directeur des comptabilités, le 1er novembre 2009, par la société Altedia, devenue LHH. 2.

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ la société Almed, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Pfertzel, président du conseil d'administration

Z..., ... à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Almed, dont les susnommés sont respectivement administrateur, président du conseil d'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Almed, société anonyme, dont

. ; " aux motifs que le 23 décembre 1996 le juge d'instruction Alenda communiquait au procureur de la République des procès-verbaux pris en exécution d'une commission rogatoire du 1er juillet 1996 dans

#Nicole Almeida-Antunes v European Parliament.#Case T-54/91.

mobilière ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 CADUCITÉ Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA

D... devient Président Directeur Général de la SAS ALTEDIA et X.

Francis X... n'ignorait pas que Lionel Y... s'était déjà manifesté intempestivement et s'était en particulier récemment déjà introduit de nuit dans la cour de sa propriété, pour y fouiller la voiture d'Alida

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société LHH, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Altedia

Au soutien de sa demande, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS expose que la SAS DE ALMEIDIA au contradictoire de laquelle a été ordonnée l’expertise selon ordonnance du 04 décembre 2023, a sous-traité

Y... a déposé un dossier complet de demande de départ volontaire le 22 avril 2013 et la société ALTEDIA, chargée d'accompagner les salariés dans leur projet personnel conformément aux prescriptions du