CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aa97cdc6046d478f7f2e
2 avril 2026
ZAME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alyson DJEHICHE, avocat au barreau de PARIS - #C2550 DEFENDERESSE S.D.C. 11-13 GRACIEUSE représenté par son syndic, la Société CREDASSUR, [Adresse
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Alyson DJEHICHE de l’AARPI ARKEO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #T0007 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline
Pôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 5] Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1826, substitué par Me Alysson
2ème chambre 2ème section
677ecfedb01eea4cf01a43b8
8 janvier 2025
C2092 La syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercice, la société AMG GESTION [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Alyson
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
LA SARRASINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alyson DJEHICHE, de l’AARPI ARKEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT, commissaires
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
d'Economie Mixte SADEV 94 N° SIRET : 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Alyson
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
Localité 39] [Localité 41] SE INE AMONT' (EPA-ORSA) [Adresse 16] [Localité 36] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substitué par Me Alyson