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40 résultats pour « Annaîg DONVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse & Maître Annaîg

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TCOM

Trib. de Commerce

69b401d3cdc6046d47875936

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J403 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J122 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J378 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J110 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J126 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J128 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J139 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J144 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c158cdc6046d47a67f6d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

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TCOM

Chambre 2-5

69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

numéro R.G. 2024046503 ENTRE : la SAS LOXAM, RCS [Localité 1] 450 776 968, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], Partie demanderesse assistée de la SELARL WAGNER DONVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J435 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J450 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J455 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J456 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J453 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb71b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elisant domicile au cabinet d’avocat de Maître Annaïg DONVAL, avocat au barreau de LORIEN, avocat plaidant, représentante de la SELARL AGNER DONVAL AVOCAT, représentée par Maître Cécilia TARDIEU, avocat

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