1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoué à la Cour assisté de Maître Anne

Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile

DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Cécile X...

Représentés par Me Thierry AMOURET- (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Humbert Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocat

Hubert C..., Mmes Ghislaine D..., Marie-Agnès I..., Cécile My Hanh Y... et Kim Y..., et la Caisse d'allocations familiales de Paris, aux fins d'être déclarée propriétaire de l'immeuble sis 39 à 45... à

RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.

Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M.

du TC de [Localité 5] - RG n° 2023040804 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Claude, Georges D..., 2 / Mme Catherine, Cécile, Anne G... épouse D..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.

le Directeur régional des Douanes de Provence, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hubert

  Joseph De Brabandere, M me Cécile De   Brabandere, M me Marie-Jeanne De Brabandere, M me Marguerite De Brabandere, M me   Agnès De Brabandere, M. André De Brabandere, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1983 et 23 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., exploitant agricole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Daniel Y..., 2 / Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Hubert X..., Mmes Ghislaine Z..., Marie-Agnès G..., Cécile My Hanh I... et Kim I..., Mme Thi Anh J..., et la Caisse d'allocations familiales de Paris, aux fins d'être déclarée propriétaire de l'immeuble

PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT

à des objectifs à atteindre prorata temporis en cas d'année incomplète.

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT

Commerce de PARIS - RG n° J202200263 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Patrice F... et Mme Cécile F... demeurant à Demigny (71000), le syndicat agricole et viticole de Demigny et la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, représentés