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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] [J] Mme [P] [U] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GONSSE
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcdb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 7°/ de Mademoiselle Michelle F..., demeurant à Saint Yrieix (Charente), ..., 8°/ de Madame Anne
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36554
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLINIQUE DE L'AUTO SID AUTO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 22-0002260 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CORMENIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Représentant : Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX - Madame [F] [C] [E] épouse
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4417
27 mars 1991
27 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Gaëlle CORMENIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLER DEUX
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a26
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-1383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Gaëlle
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS LITTLE-SAÏ[Localité 3]GON est une société commerciale soumise à des obligations comptables qui incombent aux dirigeants de la personne morale.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D'ILE DE FRANCE C/ [K] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'obligation d'information pesant sur le Centre hospitalier de Gonesse : 4.
Source officielle2ème Chambre
69d03736cdc6046d47088487
3 avril 2026
3 avril 2026
SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE, Greffier
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle fait valoir sur le fond, que tant pour l'année 2022 que pour l'année 2023, les revenus de M.
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gaelle
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee66c
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Angoulème (Charente), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise de travaux publics CHAUSSAT, 2°/ l'entreprise de travaux publics CHAUSSAT, dont le siège est à Le Gond
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007185
12 septembre 2007
12 septembre 2007
tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté les demandes de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SA GROUPE ENVERGURE a été assujettie, au titre des années
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B a fait une chute au droit du n° 8 bis route d'Arnouville à Gonesse alors qu'il cheminait sur le trottoir longeant la galerie commerciale dite de la Madeleine.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 7 décembre 2023, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - débouté M.
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