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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
] [J] Mme [P] [U] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GONSSE
soc
613720b7cd580146773edcdb
17 décembre 1987
appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 7°/ de Mademoiselle Michelle F..., demeurant à Saint Yrieix (Charente), ..., 8°/ de Madame Anne
Chambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8d
7 janvier 2025
placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit
67874f18d61a5c2f4aa36554
CLINIQUE DE L'AUTO SID AUTO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 22-0002260 Expéditions exécutoires Copies certifiées
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82f
24 janvier 2023
CORMENIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Représentant : Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX - Madame [F] [C] [E] épouse
6137217ecd580146773f4417
27 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse
6864bde5cf476b3ae02584cf
1 juillet 2025
exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Gaëlle CORMENIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLER DEUX
625fa59d8361df277dc59a26
19 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-1383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Gaëlle
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
La SAS LITTLE-SAÏ[Localité 3]GON est une société commerciale soumise à des obligations comptables qui incombent aux dirigeants de la personne morale.
67874f19d61a5c2f4aa36562
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D'ILE DE FRANCE C/ [K] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
Sur l'obligation d'information pesant sur le Centre hospitalier de Gonesse : 4.
69d03736cdc6046d47088487
3 avril 2026
SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE, Greffier
677e149726e046654dc50c97
Elle fait valoir sur le fond, que tant pour l'année 2022 que pour l'année 2023, les revenus de M.
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gaelle
613720cacd580146773ee66c
20 janvier 1988
Angoulème (Charente), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise de travaux publics CHAUSSAT, 2°/ l'entreprise de travaux publics CHAUSSAT, dont le siège est à Le Gond
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007185
12 septembre 2007
tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté les demandes de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SA GROUPE ENVERGURE a été assujettie, au titre des années
5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
C B a fait une chute au droit du n° 8 bis route d'Arnouville à Gonesse alors qu'il cheminait sur le trottoir longeant la galerie commerciale dite de la Madeleine.
677e149626e046654dc50c8f
Par jugement contradictoire du 7 décembre 2023, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - débouté M.
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