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5 résultats pour « Annick PETIT LHERMITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e0f5925cfde126683763

Appel

16 février 2010

16 février 2010

FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6160964841ad74d62c18186e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Annick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a5e

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02971 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Annick

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 36000 Châteauroux, 22 / de Mme Annick Pathe, épouse Larose , demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

Source officielle