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3 résultats pour « Anouk Kermiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506303_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bertoncini, juge des référés ; - et les observations de Me Anouk Kermiche, substituant Me Vannier, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ffd

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Anoun X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407249

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Source officielle