son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation du procès verbal en date du 13 Janvier 2012 coté (D 715 - D 716) et son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation et la cancellation

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025033491 ENTRE : SAS NIHON NO AI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 822405056 Partie demanderesse : assistée de Me CANIVEZ

ne tiennent pas compte des prescriptions de la décision comportent les pièces annulées mais au surplus les conditions mêmes des opérations de cancellation permettent la lecture des mentions annulées.

l'état d'exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu'il entretenait avec son employeur et relevé qu'en douze ans de carrière

.-83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me PLAS, avocat substituant Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Solange Françoise Y.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L...

302,43 euros au titre d'un capital décès ; - 75 003,16 euros au titre du capital représentatif de la rente ; - 101 188,96 euros au titre du capital représentatif de la rente majorée ; - à Anthony

né le 28 Mai 1966 à ANTHONY (92160) ... 44210 PORNIC Représenté par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Maria Y...

They also asked the court to order the Directorate to conduct a cadastral survey in the event that it found that no cadastral survey had ever been carried out. 25 .

légaux en exercice sise [Adresse 6] DEFENDEURS Représentés par Me Ludovic PAUTHIER, de la SCP DUMONT-PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Anthony

légaux en exercice sise [Adresse 6] DEFENDEURS Représentés par Me Ludovic PAUTHIER, de la SCP DUMONT-PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Anthony

He complained about that cancellation in the application that was decided by the judgment in Pintar and Others (cited above, §§ 23-25). 16 .

2024 APPELANTE : Madame [O] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anthony

[Adresse 5] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180705 Me Anthony

d'obtenir un non-lieu pour des faits allégués d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony

Chavailles II, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

It has not been shown that this cancellation enabled the applicant’s case to be decided more speedily or was necessary in order to reduce the courts’ general case ‑ load. 32.