personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

représentée par son Président et tous Représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718 Assistée de Me Antoine

Antoine X..., demeurant tous trois ...

Antoine X..., demeurant tous trois à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires

Constituent une unité locale au sens de ces dispositions les locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l’exercice de tout ou partie de l’activité de cette entreprise

, avocat postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Compagnie CORSE MEDITERRANNEE Aéroport de Campo dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

Antoine X..., - les conclusions de M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

et trois pièces formant la partie droite du grenier mansardé auxquelles on accède par le lot no 7.

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU VAR DU 7 OCTOBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE MEURTRE.

Considérant que Mademoiselle Alphonsine Y...occupait sans droit ni titre l'ancien lot 10, Monsieur Paul Antoine X... l'a fait assigner ainsi que Madame Joséphine Antoinette C... épouse X... devant le Tribunal

Antoine Z..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Aurélie Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1984) que Mme X... a été engagée le 10 décembre 1971 par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Antoine pour

Les conclusions des requérantes qui tendent ainsi à l’annulation partielle d’un acte dont les dispositions forment un ensemble indivisible ne sont pas recevables et ne peuvent, par conséquent, qu’être

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 RG n°: 2025R01476 DEMANDEURS SCCV [F] [Z] MARNE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par FLV & Associés - Me Antoine

Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.

La SAS Antoine Abchee & Fils a constitué avocat le 12 juin 2022.