[O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, avocate au barreau de PARIS, toque : D 254 INTIMÉE SAS CLINEA, CLINIQUE DE L'ERMITAGE [Adresse 1

Agranovskiy and Mr Ariel Gascon-Rétoré, lawyers practising in the town of Elektrostal and the city of Paris, respectively. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G.

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel

Agranovskiy and Mr Ariel Gascon-Rétoré, lawyers practising in the town of Elektrostal and the city of Paris respectively.

GASCOGNE AUTOMATIQUE, C/ S.A.

au jugement, - débouté la SARL Gascogne Traiteur de sa demande pour le montant de 27 792 Euros au titre des frais de dépollution et de déconstruction, - rejeté la demande de la SARL Gascogne Traiteur

[W] et Mme [P] de leur demande tendant à condamner solidairement M. et Mme [X] à retirer leur pergola et à déplacer leur pergola, à retirer leurs vignes et mettre en conformité leur plantation'; - débouté

[Adresse 10] Représentant : Maître Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [T] [N] Madame [B] [J] épouse [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie

IMMEUBLERESIDENCE [11] SIS [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [W] [O] Madame [P] [M] épouse [O]

L'ensemble de ces frais faisait l'objet d'un contrôle interne systématique par un contrôleur de la société GASCOGNE LAMINATES, et par la SA GASCOGNE.

Y. a eu avec lui un rapport sexuel consenti ; qu en effet, l information et les débats, et particulièrement les premières déclarations des quatre garçons mis en cause par la jeune G., à savoir B.

B a demandé au maire de la commune de Saint-Clar de retirer le permis de construire mais sa demande a été implicitement rejetée. Par la présente requête, M.

5] (Ariège).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON

[U] et Mme [N], sous astreinte, ' de réaliser un retour de gabions sur leur terrain, en bout de mur côté nord-est (gabion d'angle d'ancrage) afin d'éviter l'écoulement du terrain et de la terre, '

L'attestation de Mme [F], arrière grand-mère de l'employeur, évoque le comportement étrange de la salariée, au travers de propos déjà cités.

Elle était présente devant les deux cours d'assises mais sa famille l'a retenue, il était impossible de revenir en arrière.

Statuant sur la contestation formée par : [I] [X] [G] né le 02 Janvier 1963 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES