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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00011
7 janvier 2025
Ils en concluent que le juge d'instruction a bien été informé de l'arrivée de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01318
25 octobre 2017
X..., la société Aries a indiqué que la fin de chantier était tributaire de l'arrivée des nouvelles pièces conformes à la commande et que quatre semaines de travail seraient nécessaires après leur réception
613722c4cd580146774013ad
18 mars 1997
côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200926
22 septembre 2022
L'assurée n'ayant pas fourni l'attestation mentionnant la date d'arrivée des enfants à son foyer, la caisse a interrompu le versement des indemnités et lui a réclamé la restitution d'un indu d'un certain
613724c5cd580146774183be
11 juillet 2006
Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire unique la société Aries
soc
6137265fcd580146774250c4
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Arripe, commerçant sous la dénomination "Etablissements Bral Motoculture
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300160
18 février 2021
Je constate l'absence totale d'arrivée d'eau.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00072
24 janvier 2023
de cette arrivée est consignée sur un registre spécial tenu dans les locaux de rétention. 10.
61372320cd58014677405c1e
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
Raphaël B..., présenté comme un cousin et client de Me Arié Z... et homme d'affaire ayant gagné beaucoup d'argent au Togo, il s'est rendu aux Etats-Unis en octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00298
5 avril 2018
la concession exclusive de la distribution de fibres fibrillées, sous la dénomination Ariafibres ; que le courrier du 9 avril 2010 adressé à la société Aria par la société X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100163
17 février 2021
initialement prévue par le transporteur aérien ; que la destination finale s'entend de l'aéroport d'arrivée indiqué sur le titre de transport ; qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il
61372609cd58014677422744
22 février 2000
et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif
ECLI:FR:CCASS:2022:C100025
5 janvier 2022
Pour condamner la société Aaron à rembourser à M.
61372654cd58014677424b6f
25 juin 2003
Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2022:C100024
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838
4 septembre 2024
Les salariés font grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail à durée déterminée en date des 16 et 17 décembre 2010 ont été rompus par l'arrivée du terme le 19 mars 2011 et que leur ancienneté
613724b7cd58014677417c6f
27 juin 2006
n'avait pas exécuté l'ordonnance du 3 mai 2002 qui l'avait condamnée à livrer à la société Aventis Cropscience LTD le conteneur n° KKYU 709771/8, dès lors qu'elle n'avait pas fait délivrer ce container arrivé
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00791
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société d'Arsine, et l'avis de M.
60794d089ba5988459c47ddd
10 décembre 2002
civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail à l'Association restauration immobilière Auvergne dite "Pact Arim
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