de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline ARNAUD

de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 64 Impasse de la Vannée 84330 CAROMB représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD

Assisté par Maître CLARAC Arnaud INTIMEES S.A.

APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL REMORQUES CHARNOUD dont le siège social est : 60 rue du Lac 69003 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DURADE-REPLAT INTIMEE

Arnaud B... A... Intimé Me Z... C... [...]

- N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

Domiciliés ensemble Lieudit "Le Chezet" 71550 ROUSSILLON EN MORVAN représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistés de Maître ARNAUD, avocat membre de la SCP ARNAUD-KLEPPING

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Jacques, partie civile, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui

Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Arnaud

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

la Fromagerie Arnaud à [Localité 45] sont des EPERS et que les désordres ayant affecté les installations de la Fromagerie ARNAUD par leur défaillance relèvent de la garantie décennale des constructeurs

Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

POMLAB, représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 - N° du dossier E000DAPK Intimée : S.A.R.L.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 août 2025, la société Eurinter a intimé Mme [S] [E], cet appel a été enregistré sous le numéro 25/4192.