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6 résultats pour « Arnaud BAULIMON Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVN 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba232

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z776 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Arnaud BAULIMON

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a2acdc6046d4745105b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [I] [C] [W] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909063_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033bf2acf382a72046f34cd

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06696 Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d3e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] / France Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me BAULON

Source officielle