Marie, Arnaud, Roger X..., 12°/ de Mlle D..., Lorraine Charpentier, demeurant tous trois ..., 13°/ de M.

Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

agissant par son président domicilé au siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS, et Maître Arnaud

Philippe X..., Arnaud de A..., Roger B..., Alain C..., Jérôme Z... Henri Y..., François D... et au ministre de l'intérieur.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL REGIONAL DE MEKNES (MAROC) A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE ROGER ARNAUD ET CONSUELO X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE

Par déclaration du 27 avril 2006, Arnaud AA..., Roger X..., Jean-Pierre X...et Jean-Pierre Y...ont interjeté appel de ce jugement.

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud

Arnaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Armand X... la nue-propriété de la totalité des actions Labouré-Roi dont elle était titulaire ; que les 1092 actions Labouré-Roi incluses dans cette cession sont, à la suite d'augmentations du capital,

Armand, - Y... Alain, - Z...

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

Armand Y..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M. Eric Y... et M.

qui pèsent sur l'inculpé, déjà relevées dans les arrêts du 13 février 1990 et rappelées dans l'arrêt du 26 avril 1990, résultant : " " des déclarations précises, circonstanciées et renouvelées de Roger

ANDRE EST EMPLOYE DE FACON PUREMENT OCCASIONNELLE PAR LA COMMUNE DE CELLIERS POUR LAQUELLE IL N'EXECUTE QUE DE PETITS TRAVAUX REMUNERES A LA TACHE ; QU'EN REVANCHE, LE SIEUR ARNAUD A...

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Roger et Sevaux, avocat de M.

Arnaud C..., Michel B..., Y..., Roger Z..., de la SOCIETE CIVILE DES GRANDES GRAVES, du G.F.A.

Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

Roger G..., 11 / de M. Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M.

Cataldo X..., de Me Roger, avocat de la SCP X... et Y..., de M. Arnaud Y... et de M. Cataldo X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Dominique Y... et de la SCP Y... et associés, les conclusions de M.