Codes de loi français

Article R3512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71

Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du

Article R3512-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

La suspicion de la présence d'un arôme caractérisant dans un produit du tabac peut être signalée au ministre chargé de la santé par toute personne physique ou morale.

Article 2

La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.

Article 2

L'addition des agents conservateurs mentionnée à l'article 1er doit être indiquée dans l'étiquetage des arômes conformément aux dispositions en vigueur ainsi qu'une mention précisant soit la quantité d'acide benzoïque contenu dans l'arôme, soit une information

Article Annexe II

Arôme : Sans préjudice du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur

Article Annexe

SOLVANTS D'EXTRACTION DONT L'UTILISATION EST AUTORISÉE POUR LA PRÉPARATION DES ARÔMES I. ― Solvants d'extraction pouvant être utilisés pour le traitement des arômes selon les critères mentionnés à l'article 3 : Propane. Butane. Acétate d'éthyle.

Article 4

alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle au sens du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, ou autorisés conformément à ce règlement ; 4° Les additifs, les arômes

Article 6

Lorsque des arômes sont également utilisés, le nom du ou des arômes entrant dans la composition du produit est indiqué dans la dénomination du produit.

Article 22

. - Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l'exception du 1° de l'article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entre en vigueur le 20 mai 2020 pour les produits du tabac contenant un arôme clairement identifiable dont le volume des ventes représente

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

-Est considéré comme un arôme un additif conférant une odeur ou un goût à un produit du tabac, un produit du vapotage ou un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac. III.

Article L3512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac ; 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes

Article 3

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

Article 6

dilution autorisés, seuls ou en combinaison avec l'eau, sont les suivants : vinaigre, jus de raisins verts, moût de raisin, vin et cidre ; - elle peut contenir des préparations aromatisantes, des substances aromatisantes naturelles, à l'exception des arômes

Article 11

Est autorisée l'addition aux denrées visées au présent titre des produits suivants : Saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) ; Ferments lactiques ; Aromates, épices, arômes, fruits, pulpes ou jus de fruits, miel, cacao ou chocolat

Article R3512-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 56

effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie, en termes de perte de poids, de pouvoir d'attraction sexuelle, de statut social, de vie sociale ou de qualités telles que la féminité, la masculinité ou l'élégance ; 2° Evoquent un goût, une odeur, tout arôme

Article Annexe I

Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits à base de concentré.

Article 50-0 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Pour les arômes, le taux annuel de pertes maximum est fixé à 1,25 % sur les quantités sorties. Le stock moyen est obtenu en additionnant les résultats des balances journalières des comptes des entrées et des sorties.

Article 10

produits définis à l'annexe : a) Extraits d'aromates ainsi qu'arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes autorisés par le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes

Article Annexe II

viande déshydratée et des saucissons secs 150 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Saucissons secs 100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Arômes