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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259781
6 février 2008
Miaboula, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à maître Arsène Miaboula une somme de 1 500 euros ; O R D O N N E :
Pôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980cb
11 janvier 2025
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [T] [G] [D] née le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Arsène
J.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ea
9 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [X] [M] née le 05 Mars 1985 à [Localité 4] de nationalité Congolaise assisté de Me Arsène
Ctx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
Laëtitia MICHON-DUMARAIS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Arsène
Pôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c2
4 novembre 2015
de CRETEIL -Section-Commerce- RG n° 11/00282 APPELANTE Entreprise individuelle TPS [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [P] , gérant de l'entreprise ,comparante en personne, assistée de Me Arsène
J.L.D.
65c3d9fcc432ce7d11a702da
29 janvier 2024
1987 à [Localité 2] de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me MIABOULA