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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel Y
6137251fcd5801467741b27c
28 octobre 1991
65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Richard Y
6137251fcd5801467741b27d
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Galina X
61372521cd5801467741b371
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Yvonne Z
61372521cd5801467741b372
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y
61372521cd5801467741b373
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A
61372523cd5801467741b471
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Prosper X
61372523cd5801467741b472
61372523cd5801467741b473
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X
61372523cd5801467741b474
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
61372523cd5801467741b477
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
61372523cd5801467741b47b
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300912
3 décembre 2020
1709 et 1733 du code civil, ensemble les articles L. 342-1, L. 342-2 et D. 311 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837
5 décembre 2018
celle-ci a pu bénéficier directement des profits frauduleusement générés » ; "1°) alors qu'il se déduit des articles 80-1, 113-8, 201, 202, 204 et 205 du code de procédure pénale que la chambre de l'instruction
EAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Antony de X
613725f2cd58014677421c42
27 juin 2001
314-1 du Code pénal, 2, 86, 186, 202, 575, alinéa 2 2 , 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de statuer
Pôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
8 avril 2026
Fait et passé à [Localité 6] le 20 mars 2018. » [X] [T] est décédé à [Localité 2] le [Date décès 1] 2020, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme [K] [T] et M. [Q] [T].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201254
21 décembre 2023
145 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier et l'article 6, §1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°/ que le juge des
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