310 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des

310, 311 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès verbal des débats, qu'après s'être constitués parties civiles au nom de

310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A REJETE LES

310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que, le président a procédé en vertu de son pouvoir discrétionnaire à l'audition de M.

310 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le ministère public et les parties ayant expressément

310 du Code de procédure pénale et de l'article 316 du même Code par fausse application ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a statué sur la demande, formulée par la défense

DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES PAR L'ARRET DU 18 FEVRIER 1983, S'EST DECLAREE

310 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 329 et 331 dudit Code ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a entendu Jean-Mariano X..., qui n'avait pas été cité

"empoisonnements c/X..." portant le n 725 du cabinet A... puis 641 du cabinet Le Houx ; "1 - alors que, si l'article 310 du Code de procédure pénale permet au président en vertu de son pouvoir discrétionnaire

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale

et pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire des déclarations de

ET QUE CETTE QUESTION ECHAPPAIT A LA COMPETENCE DE LA COUR ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES

310 du Code de procédure pénale, principe de l'oralité des débats, ensemble de l'article 347, alinéa 3 du code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal

310 du Code de procédure pénale, 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte

310 du Code de procédure pénale d et des droits de la défense ; "en ce que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait entendre, en dernier lieu, par la Cour et le jury, la mère de la

310, 331 et 336 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce

à l'audition de Karima Z..., averti la Cour et le jury qu'il décidait ces mesures en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 310 du Code de procédure pénale ; " alors que l'exigence

LES DROITS DE LA DEFENSE ; " ET SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ; " EN CE QUE LE PRESIDENT EN VERTU DE SON POUVOIR

; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 309, ALINEA 4, " EN CE QUE LA PEINE PRONONCEE DEPASSE LE MAXIMUM LEGAL, ENSEMBLE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE " ; VU LESDITS