ARTICLES 197, 198, 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES ARTICLES 197, 198, 199 SUSVISES DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUXQUELS IL N'EST POINT DEROGE PAR LES ARTICLES 212 ET 373 DU MEME

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 99, 373 ALINEA 2, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 373, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil,

373 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a relaxé la demoiselle Z... du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que lors des incidents

373 du Code de procédure pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue (Mme X..., la demanderesse,) coupable du

362 du Code de procédure pénale impliquant qu'il a été donné lecture aux jurés par le président des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code de procédure pénale; que cette formalité est substantielle

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406, 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT,

2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

L. 373, L. 375 et L. 376 du Code de la santé publique, et des articles 388, 527 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

A CETTE FORMALITE A CES DATES NI A UNE DATE POSTERIEURE ; LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR Y..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60, 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

L. 373, L. 375, L. 376 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris

145-5 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé sans autorisation sur le terrain d'autrui, sans permis de chasser, de nuit, en temps

242, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le greffier ait été présent à l'audience publique où l'arrêt a été lu ; "alors que sa

374, alinéa 1 et 378-1 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du père naturel d'enfants mineurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats, - d'une part, le déroulement des débats à l'audience du 18

ALPHANE et Mme [P] [B] ont sollicité du juge de la mise en état, au visa de l'article 373 du Code de procédure pénale, de prononcer le sursis à statuer dans l'attente du résultat d'une enquête pénale et