[X] coupable de recel d'apologie d'actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 421-2-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

421-2-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ que le juge ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en caractériser tous les éléments constitutifs ; que le délit

421-2-5 du code pénal ; 2°/ que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur une infraction qualifiée de terroriste ou sur son auteur un jugement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

421-2-5 du code pénal, 388, 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification

6, 7 et 10 de la Convention des droits de l'homme 7, 8 et 10 de la Déclaration des droits de l'homme, 111-4, 421-2-5, alinéa 1er, 421-8, 422-3, 422-4, 422-6 du code pénal, de l'article Préliminaire et

  421-2-5 du code pénal.

novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

421-2-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

Le 16 mai 2017, la cour d’appel de Paris a requalifié les faits en complicité d’apologie publique d’un acte de terrorisme au vu de l’article   421-2-5 du code pénal et a déclaré le requérant coupable

Le moyen est pris de la violation des articles 421-2-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

  421-2-5 du code pénal, et le condamna entre autres à une peine de huit mois d’emprisonnement ferme.

421-2-5 du code pénal ; 2°/ que, subsidiairement, le fait de ne pas condamner expressément un acte terrorisme n'équivaut pas à en faire l'apologie ; qu'en particulier, le fait de s'abstenir de condamner

N... dans les liens de la prévention sur ce fondement. » Réponse de la Cour Vu les articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal et la décision n° 2020-845 QPC du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 :

421-2-5, 422-3 et 422-6 du code pénal, qui définissent et répriment l'infraction d'apologie d'actes de terrorisme, telle qu'interprétés par une jurisprudence constante, portent-ils atteinte aux droits

. ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 421-2-5-2 du code Pénal, lequel incrimine la consultation habituelle, sans

421-2-5, alinéa 1er, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 11 janvier 2015, aux Sables-d'Olonne (85108), lors d'un rassemblement organisé sur la voie

567-1-1 du code de procédure pénale : M.