[Q] [G] de sa demande radiation ; - débouter M. [Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

Sur la caducité de la déclaration d'appel L'article 908 du code de procédure civile prévoit qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois

[W] à payer à Mme [V] [U] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

de l'article 906 et suivants du code de procédure civile.

Ce jugement est assorti de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Par ailleurs, par ordonnance du 12 mai 2025, la demande présentée par M.

MOTIFS L'article 654 du code de procédure civile dispose : " La signification doit être faite à personne.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

*condamné in solidum Monsieur [D] et Madame [J] à payer aux consorts [Q] la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

542, 908 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile, ces deux derniers dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du

encontre, - en conséquence, débouter la SA Optima SAM CCSS [Q] de ses demandes, - condamner la SA Optima SAM CCSS [Q] à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

[Q] a fait appel de cette décision le 27 septembre 2024. Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

[Q] à payer à la CEPAL la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

906 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi