1319 du code civil, Vu l'article 1167 du code civil, Vu les donations des 7 août 2003 et du 15 décembre 2008, Vu le contrat de mariage des époux [W] du 17 juin 1977, - les déclarer recevables

Il ne s'agit plus de l'endroit visé par l'article 67 quater du code des douanes.

700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel - PRONONCER l'application

[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société L2MA demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 15, 16, 135 et 700 du code

Par suite, ce document ne peut être regardé ni comme le projet de décompte final au sens des articles 13.3.1 et 13.3.2 précités du CCAG-Travaux, ni comme le décompte général et définitif au sens de l'article

700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles

1142, 1382 et 1383 du code civil : 15.000 €, * article 700 du code de procédure civile : 1.000 €, - de la condamner aux entiers dépens.