, A729, A732 et A735 ; 2) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

: CONSIDERANT QU'EN VERTU DU 4E ALINEA DE L'ARTICLE 12 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES A L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'URBANISME : "LES SCHEMAS DIRECTEURS

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1°

en principe satisfaite, ainsi que le prévoit l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme.

Article 2 : La demande présentée par la Société "Languedoc-Roussillon Paysage" devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

L. 431-1 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 7.

euros aux sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

termes des dispositions de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : I. - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs

de l'article 698 du code civil.

) de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner le même aux dépens de l'instance.

Les arrêtés attaqués visent notamment l’article L. 541-3 du code de l’environnement, l’arrêté n° 175/2022 du 25 octobre 2022 portant mise en demeure de procéder au nettoyage du terrain et au retrait des