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[X] a assigné la société BWT POOL PRODUCTS à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de Commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1199 et 1347 du Code civil, * Constater

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a389

Appel

7 décembre 2007

450 du nouveau Code de procédure civile

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Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

Sur la mise en cause du commissaire aux comptes, la société PARTENAIRES CONSEILS Aux termes de l'article L.823-9 du code du commerce, selon la version en vigueur à la date des faits, les commissaires

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4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

450 du code de procédure civile.

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