Codes de loi français

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 8

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 26

Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23, Art.

Article 5

Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2013 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2013 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2013 Art. 46,

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L561-46 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 1

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23 II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 7

- Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art.

Article 1

Annexe 1, Art. Annexe 4 - Arrêté du 21 août 2007 Art. Annexe 2 - Arrêté du 15 décembre 2009 Art. 4, Art. 7 - Arrêté du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 9 juin 2011 Art.

Article 103

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601, Art. 1609 quatervicies B, Art. 1647 B sexies -Code du travail. Art.

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 5

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 19, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Sct.

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1605 III.-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 10

- Code de la consommation Art. L224-46, Art. L224-47, Art. L242-21 - Code des postes et des communications électroniques Art. L44 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L224-47-1

Article 85

-Code des transports Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-46

Article 32

Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise, Art. L2325-45, Art. L2325-34-1, Art. L2325-34-2, Art. L2325-46, Art. L2325-34-3, Art. L2325-47, Art. L2325-48, Art. L2325-34-4, Art. L2325-49, Art. L2325-50, Art.

Article 150

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L312-8-2, Art. L313-50, Art. L612-35, Art. L613-37, Art. L613-44 Art. L613-45-1, Art. L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art.

Article 31

décembre 2012 Art. 43 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003

Article 17

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 1er juin 1924 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art.