et exclusif dans la réquisition annulée, de sorte qu'en n'annulant pas ces cotes, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 8°/ que l'annulation de la cote D63

il est demandé à la cour de': Vu l'article L 132-8 du code de commerce et l'article 1250 du code civil, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau,

du code civil. -800, 00 euros versés à M : Z... au titre de l'article 700 du code de procédure cavité. -3. 433, 55 euros au titre des frais d'expertises réglées par Z

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

L.133-3 du code de commerce, la lettre de protestation prévue par ce texte. ***** Le contrat de transport se définit comme celui par lequel un prestataire s'engage, moyennant paiement d'un prix,

700 du code de procédure civile.

O... à verser aux époux A..., la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, .condamné M. X...

450 du Code de procédure civile

Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.

[S] [Y] 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] du chef de prises illégales d'intérêts, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du code pénal. 5.

[P] du chef de prises illégales d'intérêts, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du code pénal. 5.

[C] au paiement d'une indemnité de 15000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] rappelle que ce poste est évalué comme suit par l'expert : - 3/7 du 29/05/2021 au 31/07/2021 - 2,5/7 du 01/08/2021 au 29/05/2022 - 2/7 du 01/08/2021 jusqu'à la consolidation Il sollicite la somme de

[J] notifiées par RPVA le 7 juin 2023 telles que reprises dans les présentes, À titre principal : Vu les articles 122 du code de procédure civile, 1355 et 1304 (ancien) du code civil, Vu les dispositions

, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller * tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale.