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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Z... à payer à Mme X... la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la société Zacar et M. Z... aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
25 mai 2016
Il résulte des articles L2333-64 , L2531-2 et D2333-87 du code général des collectivités territoriales et de la loi du 12 avril 1996 que les entreprises, personnes physiques ou morales, sont assujetties
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8286da9e15c5131fbc82
2 avril 2025
2 avril 2025
sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd35
2 avril 2025
2 avril 2025
sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
2 avril 2025
sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210315
12 mai 2022
12 mai 2022
L3152-1 et suivants du code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210314
12 mai 2022
12 mai 2022
, et la période du contrôle, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, - les textes législatifs et réglementaires de référence: articles L2531-2, R2531-7 et R2531-9, L2333-64, D2333-87 et D2333-91 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210316
12 mai 2022
12 mai 2022
L3152-1 et suivants du code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210464
15 juin 2017
15 juin 2017
L2333-64, L2531-2 et D2333-87 du code général des collectivités territoriales et de la loi du 12 avril 1996 que les entreprises, personnes physiques ou morales, sont assujetties à un versement destiné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
prévu par l'article L. 231-3-1 du code du travail pour lequel, à l'époque des faits, la responsabilité pénale de la personne morale n'était pas encourue ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L752-3-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
1 mars 2019
DU MIDI a exposé devant le Tribunal qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions de l'article R244-1 du Code de la sécurité sociale ; C'est ainsi que la Société LES TRAVAUX DU MIDI expose devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il entre dans le champ de l’article 1792 du code civil.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
2 avril 2025
sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L 3221-2 du même code énonce que : Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L 3221-2 du même code énonce que : Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.
Source officiellePage 1 sur 2